Accessibilité de la plateforme : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La DGALN - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions sont actuellement en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://zlv.beta.gouv.fr.

État de conformité

Zéro logement vacant est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 34,29% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle, comme les icônes donnant une information sur les chiffres adjacents dans les groupes de logements ;
Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente, comme les logos des expéditeurs du courrier sur la page Campagne et la carte de localisation sur les fiches logement ;
Des images porteuses d'information peuvent être remplacées par du texte stylé ou posséder un mécanisme de remplacement, comme l'image dans la première fenêtre affichée sur la page des parcs de logement et l'image dans la fenêtre d'aide affichée par le bouton "Comment faire ?" ;
Certaines informations ne sont données que par la couleur, comme les messages dans le chatbot ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription ;
Des médias temporels pré-enregistrés n'ont pas de sous-titres synchronisés, comme la vidéo d'aide sur la page de visualisation d'une campagne ;
Certaines vidéos ne sont pas identifiables, comme la vidéo d'aide sur la page de visualisation d'une campagne qui n'a pas de texte permettant de l'identifier ;
Le lecteur de la vidéo d'aide sur la page de visualisation d'une campagne n'est pas compatible avec les technologies d'assistance ;
Les titres ne sont pas associés aux tableaux ;
Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
Dans le pied de page, des liens sont vides ;
Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
La carte interactive sur la page parc de logement et la page de visualisation d'un groupe a une alternative mais qui ne présente pas toutes les informations de la carte ;
Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
Les pages n'ont pas de langue par défaut pertinente ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
Du contenu visible porteur d’information n'est plus présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées, comme les icônes des groupes de logement ;
Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque l'utilisateur applique un zoom de 200% ;
Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant, comme dans la bulle d'aide des filtres sur la page parc de logements ;
La prise de focus n'est pas toujours visible, comme sur le lien Ministères Territoires Écologie Logement dans l'en-tête des pages et le bouton Exporter en PDF, les en-têtes du tableau, les adresses e-mail sur la page utilisateurs ;
Certains contenus cachés ne sont pas restitués aux technologies d'assistance, comme les pictos des groupes de logements et le nombre de logements sur la page de visualisation d'une campagne ;
Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de 256px ou un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px ;
L’espacement du texte cause une perte de contenu ou de fonctionnalité, comme le texte du sous-menu Profil utilisateur qui sort de son conteneur, et le texte du tableau des logements qui est tronqué sur la page de visualisation d'une campagne ;
Des contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus d'un composant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur, comme les bulles d'aide ;
Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
Des boutons de formulaire n'ont pas d'intitulé, comme le bouton d'envoi de l'adresse e-mail du chatbot et le bouton du formulaire de recherche de la page parc de logements ;
Dans les formulaires, les formats de données attendus (mail, date de naissance, téléphone...) ne sont pas indiqués avant la saisie ;
Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique ;
Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins ;
Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : ;
L’ouverture d’une nouvelle fenêtre est parfois déclenchée sans action de l’utilisateur, comme lors de la première visite de la page parc de logements ;
Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;
Le émoticônes n'ont pas d'alternative ;
Le contenu proposé n'est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox version 140.0.2 et NVDA 2025.1.1 ;

Outils pour évaluer l'accessibilité

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Zéro Logement Vacant pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message equipe@zlv.beta.gouv.fr ;
Contacter Peggy Mertiny, cheffe de projet « lutte contre la vacance de logements » et intrapreneuse Zéro Logement Vacant - peggy.mertiny@developpement-durable.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07