Documentation
Que souhaitez-vous faire ?
Il existe un décalage entre les données et la réalité de terrain, mais ce n'est pas une fatalité. ZLV a été conçu pour vous accompagner dans la fiabilisation de vos données, afin de vous permettre une exploitation plus efficace.
Selon votre territoire, nous vous recommandons d'utiliser une ou plusieurs des méthodes suivantes :
- Collaborez avec les élus locaux : ils connaissent leur territoire !
- Si vous travaillez au sein d’un EPCI :
- faites effectuer aux communes leur demande d’accès aux données LOVAC (sur le portail Données Foncières du Cerema) afin de pouvoir leur transmettre les données sur les logements vacants et leurs propriétaires ;
- proposez aux communes de créer un compte ZLV pour collaborer sur la plateforme (vous pouvez vérifier la liste des utilisateurs dans Voir les autres structures).
- Organisez des réunions d’échanges avec les élus sur la base des listes issues de ZLV (créez des groupes par communes pour exporter les données).
- Si vous travaillez au sein d’un EPCI :
- Menez une campagne de fiabilisation pour confirmer ou infirmer le statut d'occupation des logements, connaître les causes de la vacance et sensibiliser les propriétaires à l'importance de la déclaration sur GMBI.
- Modèle de courrier de fiabilisation modifiable
- Questionnaire fiabilisation PDF (joindre les modalités de protection des données personnelles adaptées à votre situation : un exemple est présent dans le modèle de courrier ci-dessus).
- Réalisez un arpentage
- Établir un périmètre d'observation
- Sur ZLV créez un groupe pour exporter la liste des logements que vous souhaitez vérifier sur le terrain
- Exploitez les connaissances existantes au sein de la collectivité
- Informations issues de missions d'études,
- Travail effectué par d'autres services (LHI, permis de louer, ...),
- Échanges déjà réalisés avec les propriétaires...
Ensuite, mettez à jour sur ZLV les informations récoltées par ces divers moyens. Gardez en tête que les informations saisies sur ZLV ne sont pas transmises à la DGFIP.
1. Intégrez le périmètre opérationnel dans ZLV > Voir comment ajouter un périmètre
2. Créez un compte pour votre opérateur > Consulter l'article
3. Identifiez les logements du périmètre dans un groupe > Consulter l'article
4. Créez une campagne de courriers dans ZLV > Consulter l'article
5. Consultez les modèles de courriers dédiés > Accéder à la bibliothèque des courriers
6. Profitez du retour d’expérience d’un opérateur dans le cadre d’une OPAH-RU > CC du Pays Sabolien - Mobilisation de ZLV dans le cadre d'une OPAH-RU (Soliha)
1. Prenez connaissance des données sur les passoires énergétiques > Consultez l’article
2. Informez-vous sur le dispositif Bail Rénov’ > Présentation Bail Rénov'
3. Identifiez les passoires énergétiques dans un groupe > Consulter l'article
4. Créez une campagne de courriers dans ZLV > Consulter l'article
5. Consultez les modèles de courriers dédiés > Accéder à la bibliothèque des courriers
6. Préparez un flyer de communication spécifique > Invitation Réunion d'informations Bail Rénov'
7. Téléchargez le guide des aides financières à la rénovation en 2025 > Anah - Les aides financières en 2025
1. Identifiez les propriétaires à inviter dans un groupe > Consulter l'article
2. Créez une campagne de courriers dans ZLV > Consulter l'article
3. Consultez le modèle de courrier dédié > Accéder à la bibliothèque des courriers
4. Prenez connaissance des ressources sur le site de l’Anah > Accéder à l’anathèque
5. Préparez un support de présentation à destination des propriétaires > CA Saint-Brieuc Armor Agglomération - Présentation réunion publique
6. Prévoyez un questionnaire pour recenser les personnes ayant participé > Eurométropole de Strasbourg - Formulaire de présence à la réunion publique
1. Identifiez les logements à mobiliser dans un groupe > Consulter l'article
2. Créez une campagne de courriers dans ZLV > Consulter l'article
3. Consultez le modèle de courrier dédié > A venir
4. Préparez un flyer de communication spécifique > Métropole de Lyon - Flyer Location Solidaire
Vidéo de présentation de la DDT du Cher - Valise pour la vacance
DDT du Cher - Accompagner des collectivités dans la lutte contre la vacance des logements
Annexe 2 Fiche de notation logement
Annexe 3 Fiche visite logement
Annexe 4 Fiche calcul note globale
Annexe 5 Fiche des dispositifs
Annexe 6-1 Courrier aux propriétaires
Annexe 6-2 Questionnaire à destination des propriétaires de logement
Se renseigner sur les moyens d’actions de lutte contre la vacance
Guide RNCLV et Anah - Vacance des logements
Consultez le guide de l’association Agir Contre le Logement Vacant (ancien RNCLV) qui détaille une méthodologie à adopter pour lutter contre la vacance !

Guide DDT Eure et Loir - 15 outils pour la reconquête des logements vacants
Profitez des fiches réalisées par la DDT Eure-et-Loir sur les 15 outils à mobiliser pour remobiliser les logements vacants de votre territoire !

Guide MEL - Recyclage de l'habitat privé vacant et dégradé
Pour vous orienter sur les procédures à mettre en place face à des situations de blocage, téléchargez le guide de la MEL !

Etude ZLV - Les propriétaires de logements vacants
Pour aller plus loin, consultez l’étude de ZLV sur les profils des propriétaires de logements vacants afin de mieux comprendre leurs situations et leurs besoins !

Mobiliser les collectivités en tant que services déconcentrés de l'Etat
Club ZLV dédié aux services de l'Etat
Consultez le support de présentation du Club ZLV dédié aux services déconcentrés de l'Etat !

Courrier pour les collectivités n'ayant pas de compte ZLV
Téléchargez le courrier pour proposer aux collectivités de créer un compte ZLV !

Mail pour les collectivités ayant un compte ZLV
Téléchargez le mail pour mobiliser les collectivités ayant créé un compte ZLV !

La démarche ZLV en 4 étapes
Communiquez sur ZLV auprès des collectivités avec ce support synthétique présentant la démarche ZLV !
