Construire un réseau d'acteurs
En fonction des situations des propriétaires et des logements, différents acteurs peuvent être mobilisés afin de proposer un accompagnement sur mesure :
- les acteurs de la rénovation ;
- les acteurs juridiques ;
- les acteurs des finances publiques ;
- les acteurs du marché immobilier.
Les acteurs de la rénovation
ℹ️ Conseillers France Rénov' Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour accompagner les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux et bénéficier d'aides à la rénovation.
🏙️ Les opérateurs OPAH Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux au sein des Opérations Programmées d'Améliorations de l'Habitat.
🤵 Les maires Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour prendre un arrêté de mise en sécurité lorsque l'état d'un bâtiment porte atteinte à la sécurité publique.
Les acteurs juridiques
📞 Les juristes des ADIL Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour accompagner les propriétaires autour des questions juridiques, fiscales et financières liées à leurs logements.
🤝 Les personnes médiatrices Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour faciliter une prise de décision (travaux, mise en vente, licitation...) des propriétaires dans le cas d'indivisions en désaccord.
📜 Les études notariales Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour faire avancer les situations bloquées dans le cas de logements appartenant à des successions ou de potentiels biens sans maître.
⚖️ Les tribunaux judiciaires Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour demander la mise sous curatelle d'une succession vacante comportant des logements structurellement vacants.
👨👩👧👦 Les généalogistes Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour retrouver d'éventuel·le·s héritier·e·s, en particulier dans le cadre de l'enquête préalable d'une procédure de bien sans maître.
🤵 Les maires Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour engager les procédures de bien sans maître ou d'état d'abandon manifeste lorsque le logement semble abandonné.
Les acteurs des finances publiques
💬 Les conseiller·e·s aux décideurs locaux (CDL) Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour accompagner les collectivités dans la mise en place de la TVLH, ou dans le cadre des procédures biens sans maître.
👩💼 Les DDFiP Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour obtenir des renseignements dans le cadre des procédures biens sans maître et pour traiter les signalements des collectivités afin de corriger les données à la source.
🏛️ La DGFiP Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour échanger sur les données sources, pour connaître les biens exonérés (rôles de taxation) et pour administrer les biens des successions vacantes sous curatelle de l'État (via la DNID).
Les acteurs du marché immobilier
🔑 Les Agences Immobilières Sociales (AIS)
Pour capter des logements du parc privé à des fins sociales, en s'adressant à des propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
💶 Les marchand·e·s de biens
Pour se porter acquéreur de biens à rénover afin qu'ils trouvent preneur sur le marché. En l'absence de modèle économique, le bien pourra être démoli ou transformé.
💡 Les agences spécialisées
Pour proposer des solutions moins connues, mais adaptées à la diversité et à la spécificité des situations des propriétaires de logements vacants (viager, baux civils, etc.).
Dans quels cadres mobiliser ces différents acteurs ?
Chaque territoire a ses spécificités, ses enjeux et ses objectifs. Pour répondre à tous les besoins, il existe une grande variété de moyens d'actions pour lutter contre la vacance des logements.