Lutter contre la vacance
La vacance des logements et la présence de passoires énergétiques en location constituent des défis majeurs pour les territoires français. Ces logements inoccupés ou non conformes aux normes énergétiques aggravent les tensions sur le marché immobilier, accentuent les inégalités d’accès au logement et freinent la transition écologique. Pour y répondre, une approche coordonnée est nécessaire, combinant diagnostic, mobilisation des propriétaires et mise en œuvre de solutions adaptées.
Cette section présente les enjeux, les leviers d’action et les ressources disponibles pour agir efficacement contre la vacance, dans le cadre du (Ouvre une nouvelle fenêtre) Plan national de lutte contre les logements vacants.
Les enjeux de la vacance des logements
La vacance touche tous les types de territoires, mais ses causes et ses conséquences varient :
- En zone urbaine : Elle renforce la pression sur les loyers et limite l’accès au logement pour les ménages modestes.
- En zone rurale ou périurbaine : Elle accélère la désertification des centres-bourgs et dégrade le tissu économique local.
- Sur le plan environnemental : Les logements vacants ou énergivores représentent un gaspillage de ressources et une source d’émissions évitables.
Agir contre la vacance, c’est donc :
- Améliorer l’offre de logements sans artificialiser de nouveaux sols.
- Réduire les inégalités en diversifiant le parc immobilier.
- Soutenir la revitalisation des territoires et la transition écologique.
Les piliers de la lutte contre la vacance
1. Identifier les logements concernés
Le premier pas consiste à repérer précisément les logements vacants et les passoires énergétiques. Pour cela, les collectivités peuvent s’appuyer sur :
- Les données LOVAC (issues des déclarations fiscales).
- Les observations de terrain (arpentage, signalements).
- Les outils de Zéro Logement Vacant.
2. Fiabiliser les données
Les données fiscales ne reflètent pas toujours la réalité. Il est essentiel de les croiser avec des sources locales et de les actualiser pour éviter les erreurs et cibler les bonnes actions.
3. Mobiliser les propriétaires
Beaucoup de propriétaires méconnaissent les obligations légales (interdiction de louer une passoire énergétique) ou les aides disponibles (subventions, prêts). Les collectivités peuvent :
- Les informer via des campagnes de courriers ou des réunions publiques.
- Les accompagner dans leurs démarches (rénovation, mise en location).
4. Utiliser les outils fiscaux et réglementaires
Des dispositifs comme la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ou les obligations de rénovation incitent à agir. Les collectivités peuvent aussi instaurer des mesures locales (majoration de taxe, conventions avec les bailleurs).
5. S’appuyer sur des partenariats
La lutte contre la vacance implique une collaboration entre :
- Les collectivités (communes, intercommunalités).
- Les opérateurs de l’habitat (bailleurs sociaux, ADIL, CAUE).
- Les associations et les artisans du bâtiment.
Les outils et ressources de Zéro Logement Vacant
Pour soutenir les territoires, Zéro Logement Vacant propose :
- 📌 Une plateforme cartographique pour visualiser les logements vacants et les passoires énergétiques.
- 📌 Des modèles de courriers et des guides pratiques pour contacter les propriétaires.
- 📌 Des retours d’expérience de collectivités ayant réduit la vacance.
- 📌 Un accompagnement personnalisé pour les acteurs locaux.
Ces outils permettent de :
- Prioriser les actions en fonction des spécificités locales.
- Suivre les progrès et mesurer l’impact des politiques mises en place.
Exemples d’actions concrètes
Certaines collectivités ont déjà obtenu des résultats :
- Réduction du nombre de logements vacants grâce à des campagnes ciblées.
- Amélioration de la performance énergétique du parc immobilier.
- Dynamisation des centres-villes par la remobilisation de logements.
Pour aller plus loin
Découvrez les ressources et initiatives complémentaires :
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) La politique nationale de lutte contre la vacance : Cadre et objectifs du plan national.
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les outils pour agir : Méthodes et dispositifs disponibles. (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les aides pour les propriétaires : Subventions et accompagnement.
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les partenaires et initiatives : Acteurs et projets inspirants.
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Notre équipe : Contact et accompagnement.