Les ressources publiques contre la vacance
Dans un contexte de crise du logement, la lutte contre la vacance des logements est plus cruciale que jamais. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition une multitude de ressources publiques pour vous aider à organiser et à renforcer cette lutte.
Ces ressources sont conçues pour soutenir les initiatives locales et nationales visant à réduire le nombre de logements vacants.
La vacance structurelle en France
Quelle est la fiscalité en vigueur sur ma commune ?
Recherchez si votre commune est soumise à la
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ou à la
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) !
Les données de ce module, réalisé en avril 2025, sont issues, concernant la TLV, du
(Ouvre une nouvelle fenêtre) décret n° 2023-822 du 25 août 2023, et concernant la THLV, du fichier des
(Ouvre une nouvelle fenêtre) délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux).
Vous devez effectuer votre recherche en utilisant (Ouvre une nouvelle fenêtre) le code INSEE de la commune
Comment fonctionne la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacant (THLV) ?
Dans un contexte où la crise du logement persiste, la question de la taxe sur le logement vacant prend une importance capitale. Ces taxes, qu'elle soit la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ou la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV), représentent un levier essentiel pour encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
La mise en place de ces taxes vise à inciter financièrement les propriétaires à ne pas laisser leurs logements inoccupés. En alourdissant le coût de la vacance, les collectivités territoriales espèrent stimuler l'offre de logements disponibles, contribuant ainsi à atténuer les tensions sur le marché immobilier. Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre la pénurie de logements et d'optimisation de l'utilisation du parc immobilier existant.
La carte des initiatives de lutte contre la vacance
Découvrez les territoires moteurs dans la lutte contre la vacance des logements !
Cette carte met en lumière les collectivités pionnières qui, grâce à des stratégies innovantes et des actions concrètes, s'engagent activement pour revitaliser leur parc privé. Chaque point sur cette carte représente une initiative locale visant à remobiliser les logements vacants.
ZLV est aussi utilisé en outre-mer ! Déplacez la carte sur le territoire de votre choix pour découvrir les initiatives sur l'ensemble du territoire national.
De nombreuses communes et collectivités en France s'engagent activement dans la lutte contre les logements vacants et les passoires énergétiques locatives. Ces territoires mettent en place des stratégies innovantes pour identifier, rénover et remettre en location les logements vacants actuels et potentiels, contribuant ainsi à revitaliser leurs territoires. En utilisant un outil comme Zéro Logement Vacant, ces communes et collectivités montrent l'exemple en transformant les logements vacants actuels et potentiels en opportunités pour améliorer la qualité de vie locale et répondre aux besoins locaux en logement.
Le guide "Vacance des logements, stratégies et méthodes pour en sortir"
Parcourez le guide "Vacance des logements : Stratégies et méthodes pour en sortir", une initiative de l'association de collectivités " (Ouvre une nouvelle fenêtre) Agir contre le logement vacant", en lien avec l' (Ouvre une nouvelle fenêtre) Anah. A travers des études de cas concrets, des outils méthodologiques et des conseils pratiques, ce guide est une ressource précieuse pour les collectivités territoriales cherchant à remobiliser leur parc privé et à relever les défis liés aux logements vacants.
En conclusion, la lutte contre la vacance des logements représente un enjeu majeur pour l'équilibre et la vitalité de nos territoires. Les différentes ressources publiques présentées sur cette page – du guide méthodologique aux données fiscales, en passant par la cartographie des initiatives locales et la plateforme Zéro Logement Vacant – constituent un arsenal complet pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
Il est essentiel de souligner que la remobilisation des logements vacants et des passoires énergétiques en location ne se limite pas à une question de chiffres. Elle contribue à répondre aux besoins en logement, à revitaliser les centres-villes et les villages, à favoriser la mixité sociale et à réduire l'étalement urbain. En s'engageant activement dans cette lutte, les territoires peuvent ainsi améliorer le cadre de vie de leurs habitants et renforcer leur attractivité.
Vous avez d'autres questions ?
Pour vous aider à mieux comprendre et agir face à la vacance des logements, nous avons compilé une FAQ répondant aux questions les plus fréquemment posées. Cette section a pour but de clarifier les enjeux et d'orienter les actions des acteurs locaux.
Comment mesurer la vacance des logements sur mon territoire ?
La vacance se mesure généralement à partir des données fiscales (taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants) compilées au sein du fichier (Ouvre une nouvelle fenêtre) LOVAC et des (Ouvre une nouvelle fenêtre) Fichiers fonciers et des enquêtes de recensement. Des outils comme Zéro Logement Vacant permettent également de suivre l'évolution de la vacance d'une année à une autre grâce aux données déclaratives et aux partenariats avec les acteurs locaux.
Quelles sont les principales causes de la vacance des logements ?
Les causes sont multiples : vétusté des logements, inadaptation aux besoins actuels (taille, accessibilité), difficultés financières des propriétaires, complexité des démarches administratives, tensions sur le marché locatif, ou encore succession non réglée. Une analyse fine du contexte local est indispensable pour identifier les leviers d'action pertinents.
Quelles solutions existent pour lutter contre la vacance ?
Les solutions sont variées et peuvent être combinées : aides financières à la rénovation, accompagnement des propriétaires dans les démarches administratives, incitations fiscales, conventionnement avec des opérateurs sociaux, réquisition de logements vacants (dans des cas exceptionnels), ou encore développement de l'intermédiation locative. L'association " (Ouvre une nouvelle fenêtre) Agir contre le logement vacant" apportent aussi sa pierre à l'édifice dans la réflexion sur des solutions
La plateforme Zéro Logement Vacant, une solution gratuite et accessible
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez agir ? N'attendez plus ! Inscrivez-vous dès aujourd'hui sur notre plateforme Zéro Logement Vacant. C'est simple, gratuit et accessible. En quelques clics, vous aurez accès à des outils et des ressources pour identifier les logements vacants et les passoires énergétiques locatives menacées d'interdiction de location. Ainsi, vous pourrez mobiliser les propriétaires et mettre en œuvre des stratégies efficaces.
Besoin d'aide ? Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner à chaque étape. Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de conseils adaptés à votre situation.
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