Les données LOVAC, issues de sources fiscales, constituent une base essentielle pour la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Pourtant, de nombreuses collectivités engagées via Zéro Logement Vacant (ZLV) constatent un décalage entre la donnée et la réalité de terrain.

Ces écarts peuvent parfois démobiliser les acteurs locaux. Mais il convient d'avoir à l'esprit qu'une donnée n'est pas une réalité : c'est le résultat d'une méthode de récolte. Ainsi, ces écarts peuvent s'expliquer et être ajustés. C'est la fiabilisation des données : une étape incontournable de la lutte contre la vacance !

Pourquoi de tels écarts entre les données LOVAC et le terrain ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer les différences observées entre la situation constatée sur le terrain et le statut d'occupation d'un logement, au sens fiscal :

Un décalage temporel entre la récolte de la donnée et son utilisation

Les données LOVAC représentent une photo figée de la situation au 1er janvier de l'année N-1. Le propriétaire dispose du premier semestre de l'année N-1 pour déclarer l'occupation du logement. Entre la date de délcaration et l'utilisation opérationnelle des données, plus d'un an s'est écoulé : l'occupation du logement a ainsi pu évoluer .

Les limites du régime déclaratif

Les données LOVAC sont issues du fichier 1767 BISCOM, lui même issu des déclarations des propriétaires dans Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI). Le régime déclaratif peut engendrer des erreurs, volontaires ou non, ainsi que des absences de déclaration.

Une différence de référentiel du logement vacant

La définition fiscale d’un logement vacant ne coïncide pas toujours avec ce que l’on observe de "vacant" sur le terrain.

Une série d'arbitrages lors de la chaîne de traitement des données

Avant d'être ajoutée à Zéro Logement Vacant, la donnée passe par une chaîne de traitement. Chacun des acteurs de cette chaîne (DGFIP, Cerema, puis ZLV) applique des arbitrages pour en faciliter l’exploitation – mais cela peut aussi introduire des distorsions.

Comment fiabiliser les données LOVAC pour résorber les écarts ?

Ces écarts ne doivent pas freiner l’action. Au contraire, Zéro Logement Vacant a été conçu pour vous aider à fiabiliser la donnée et construire une base locale exploitable.

Plusieurs leviers, utilisables ensemble ou séparément, sont à la disposition des collectivités.

Mener une campagne de fiabilisation

Mener une campagne de fiabilisation auprès des propriétaires, pour confirmer ou infirmer l’occupation des logements et instaurer un premier lien enter propriétaires et collectivité.

Sur Zéro Logement Vacant, vos campagnes de courriers sont facilitées par des modèles de courriers et de questionnaires, un outil de suivi des logements et un module de publipostage !

Collaborer avec les élus locaux pour fiabiliser les données

Collaborer avec les élus locaux, qui ont une connaissance fine du terrain.

Sur Zéro Logement Vacant, il est possible d'inviter les élus des différentes communes à créer leur compte afin de partager de manière collaborative, entre échelons territoriaux, les informations sur les logements.

Mobiliser les données existantes au sein de la collectivité

Croiser les données déjà disponibles au sein de la collectivité (missions passés, autres services...). N'hésitez pas à mettre en commun : entre le service habitat et le service fiscalité, par exemple !

Réaliser un arpentage de fiabilisation

Arpenter un quartier ou un périmètre prioritaire, pour observer concrètement l’état d'occupation des logements.

Sur Zéro Logement Vacant, vous pouvez localiser en un coup d'oeil les poches de vacance sur la vue cartographique et exporter les logements à arpenter.

Chaque territoire a ses spécificités. Mais dans tous les cas, la donnée LOVAC est une ressource publique : ce sont les données des collectivités. Les collectivités peuvent agir pour s'approprier leurs données et améliorer leur opérabilité.

Zéro Logement Vacant est un outil permettant de fiabiliser les données LOVAC, déjà utilisé par plus de 1000 collectivités en France.