Une dynamique collective portée par la CC

En janvier 2023, la démarche ZLV a été lancée par l'EPCI auprès de l’ensemble des maires du territoire, avec pour objectif d’impliquer directement les communes à travers une série de trois ateliers permettant de s'approprier le sujet des logements vacants. L'idée était de pouvoir collectivement identifier et qualifier les logements vacants, comprendre les outils à disposition pour mobiliser les propriétaires et partager les problématiques et les bonnes pratiques entre élus.

Neuf communes ont répondu à l’appel, constituant des binômes d’élus, parfois accompagnés de techniciens. La démarche ZLV menée en Kreiz-Breizh s’est appuyée sur une série de trois ateliers participatifs destinés à outiller les élu.e.s, favoriser l’échange de pratiques, et enclencher des actions concrètes. Ces ateliers, animés par la Communauté de Communes, ont permis un accompagnement pas à pas des communes engagées.

Atelier 1 – Comprendre les enjeux et s’approprier les outils (janvier 2023)

Objectif : sensibiliser les élus aux enjeux de la vacance et leur faire prendre en main la plateforme ZLV.

Dans ce premier atelier, les élus ont :

• Échangé sur les enjeux partagés de la lutte contre la vacance : revitalisation des centres-bourgs, amélioration de l'image du territoire, sécurité publique, et capacité d’accueil de nouveaux habitants ;
• Découvert les données chiffrées sur la vacance à l'échelle de la CCKB et par commune ;
• Été initiés aux notions de vacance frictionnelle (de courte durée, soit depuis 2 ans et moins) et structurelle (de longue durée, soit plus de 2 ans).

La séance a été très opérationnelle : chaque élu est venu avec son ordinateur pour créer son compte et apprendre à utiliser la plateforme ZLV. Ils ont pu consulter les données sur leur commune (ex. logements vacants depuis plus de 10 ans ou appartenant à des propriétaires âgés de plus de 75 ans) et remplir un questionnaire de pré-diagnostic pour dresser une première fiche d’identité de la vacance à l'échelle de leur commune.

Un travail de terrain, dit "arpentage", a ensuite été préparé pour chaque commune avec la mise à disposition d'outils pratiques : liste des logements vacants, carte de la commune, fiches de qualification pour chaque logement. Les élus ont été invités à se déplacer sur le terrain (seuls ou accompagnés d’habitants) pour vérifier, photographier et compléter les données de la base ZLV.

Atelier 2 – Exploiter le repérage et préparer le lien avec les propriétaires (février 2023)

Objectif : tirer les enseignements des arpentages et mettre en place une première action de contact avec les propriétaires.

Chaque commune a présenté les premiers constats issus de son repérage :

• Inexactitudes ou lacunes dans les données ;
• Signalement de biens potentiellement dangereux ;
• Identification de biens stratégiques pour la revitalisation (emplacement central, potentiel architectural...).

Sur cette base, un travail collectif a permis de co-construire un courrier type à envoyer aux propriétaires identifiés. Ce courrier, accompagné par un questionnaire et signé à la fois par la commune et la CCKB, avait pour but :

• De vérifier les informations sur l'état d'occupation des biens ;
• De comprendre les causes de la vacance (héritage, difficulté à vendre, projet de rénovation…) ;
• De proposer un accompagnement.

Un kit de publipostage a été remis aux communes, avec un objectif de coordination pour les envois et le suivi des retours sur la plateforme Zéro Logement Vacant.

Cet atelier a également été l’occasion de débattre d’un premier outil potentiel : la mise en place de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Toutefois, les élus se sont positionnés pour que la démarche reste à ce stade incitative, et non coercitive.

Atelier 3 – Accompagner les propriétaires et anticiper les suites (avril 2023)

Objectif : analyser les retours de courriers et définir une stratégie d’accompagnement des propriétaires volontaires.

Le troisième atelier a permis un retour d’expérience très concret :

• 197 retours de courriers reçus sur 446 envois soit un taux de retours de 44 % ;
• 41 propriétaires ont exprimé leur souhait d’être accompagnés, soit 9 %

Les données ont été mises à jour dans la base ZLV. Chaque commune a ensuite réfléchi à une stratégie de contact et d’accompagnement :

• Rendez-vous personnalisés en mairie ;
• Organisation de permanences thématiques ;
• Orientation vers des partenaires comme l’EPF, le CAUE ou l’Anah.

Des outils supplémentaires ont été abordés, en lien avec les cas complexes de situations bloquées :

1. Les arrêtés de mise en sécurité pour les biens en mauvais état.
2. La procédure pour les biens sans maître ou manifestement abandonnés, avec l’appui éventuel de l’EPF pour engager des démarches.

Cet atelier a mis en lumière les écarts entre les communes en termes de mobilisation, mais aussi l’efficacité d’un accompagnement individualisé pour lever les freins administratifs et techniques rencontrés par les propriétaires.