Quelle est la fiscalité applicable aux logements vacants dans ma commune ?
Publié le jeudi 22 mai 2025 | Se renseigner sur les moyens d’actions de lutte contre la vacance des logements
Le besoin en logement ne cesse de grandir et les enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols conduisent à mobiliser le parc existant pour répondre à la demande. C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique nationale de lutte contre les logements vacants.
La question de la fiscalité sur le logement vacant constitue l'un des leviers d'action mobilisés pour ce faire. Deux taxes existent :
- la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et
- la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Ces taxes s'inscrivent dans une politique coercitive de lutte contre les logements vacants et ont pour objectif la dissuasion des propriétaires à garder leur logement inoccupé. L'instauration des taxes doit encourager les propriétaires à remettre leurs biens vacants sur le marché en alourdissant le coût de la vacance.
À l'aide de ce module, recherchez si votre commune est soumise à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ou à la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Ce module a été réalisé en avril 2025. Les données sont issues :
- du décret n° 2023-822 du 25 août 2023, concernant la TLV,
- du fichier des délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux), concernant la THLV.
Comment fonctionne la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ?
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) est obligatoirement applicable sur certains territoires définis par décret. Le principal critère d'application de cette taxe porte sur le difficile accès au logement des habitants, sur l'ensemble du parc résidentiel existant. La TLV est régit par l’article 232 du Code général des impôts.
Comment fonctionne la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
La Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (TLV) est applicable à l'initiative de la commune ou de l'EPCI, dans les territoires qui ne sont pas déjà soumis à la TLV.
La TLV est régit par l’article 1407 bis du Code général des impôts.
Une commune peut-elle être soumise à la TLV et à la THLV en même temps ?
Un territoire ne peut être soumis aux deux taxes (TLV et THLV) simultanément. Seulement l'une des deux taxes peut lui être applicable.
Certains territoires ne sont soumis à aucune de ces deux taxes. Dans ce cas, la collectivité peut choisir d'instaurer la THLV.