Communauté d'Agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération
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Un territoire plutôt attractif...
La Communauté d'Agglomération (CA) Saint-Brieuc Armor Agglomération compte 32 communes pour 152 000 habitants. Situé dans le département des Côtes d’Armor, le territoire est assez attractif et voit son nombre d’habitants augmenter chaque année. Par ailleurs, le taux de vacance structurelle du parc privé ne dépasse pas 3 %, avec environ 2200 logements vacants depuis plus de deux ans sur un volume global de 80 600 logements au sein du parc privé.
... mais touché par des "poches de vacance"
Cependant, une partie du territoire reste touchée par la vacance qui se concentre sur certains secteurs, notamment sur la ville centre de Saint-Brieuc, qui compte à elle seule 900 logements vacants depuis plus de deux ans, ce qui représente 40 % de la vacance structurelle de l’agglomération.
Le PLH (2019-2024) prévoit en parallèle la construction de 850 logements par an, dont 250 logements sociaux.
Pour résorber ces poches de vacance et rénover l'habitat dégradé, l'agglomération s'est dotée de plusieurs dispositifs :
- un PIG en place sur l’ensemble des communes du territoire ;
- une OPAH-RU en cours sur le centre ancien de Saint-Brieuc.
La démarche
Lauréate en 2021 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour le déploiement accéléré du Plan National de Lutte contre la Vacance, la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération a pu bénéficier d’un accès anticipé à ZLV et de crédits d’ingénierie pour le financement d’un chargé de mission dédié. C’est ainsi que l’agglomération a déployé une méthodologie pour cibler 500 logements sur l’ensemble du territoire, afin de contacter leurs propriétaires.
Une stratégie de ciblage répondant à plusieurs critères
Afin de répondre aux attentes de l’ensemble des communes, tout en priorisant certains secteurs, la CA a décidé de définir un échantillon de logements à contacter en retenant les critères de sélection suivants :
- proposer un échantillon comportant des logements sur l’ensemble des communes ;
- cibler uniquement des logements vacants compris dans l’enveloppe urbaine ;
- avoir une répartition territoriale des logements vacants ciblés qui se rapproche de celle du parc global de logements par secteurs territorialisés du SCOT ;
- limiter à 50 % le nombre de logements vacants ciblés situés dans le pôle urbain (250 / 500) ;
- concentrer la sectorisation dans la mesure du possible sur des zones avec de fortes densités de logements vacants.
Une démarche de mobilisation des propriétaires en trois temps
La démarche globale s’est déroulée en trois temps :
- un premier envoi en octobre 2022 ciblant 517 logements et comprenant un courrier ainsi qu’un questionnaire ;
- un second envoi de relance en février 2023 auprès des propriétaires n’ayant pas répondu à la campagne initiale et ciblant 344 logements ;
- une phase de bilan et de retour d’expérience en mai 2023.
Chaque campagne de courriers a fait l’objet de quatre étapes :
- étape 1 : après avoir sélectionné les logements à cibler et rédigé les courriers, la CA a procédé à l’envoi des courriers avec le questionnaire ;
- étape 2 : suite aux retours des propriétaires, la CA a pu échanger avec eux pour répondre à leurs questions et éventuellement les orienter vers des solutions adaptées ;
- étape 3 : les propriétaires volontaires ont fait l’objet d’un accompagnement gratuit par les opérateurs dans le cadre du PIG et de l’OPAH-RU ;
- étape 4 : chaque dossier a été mis à jour et suivi dans ZLV par la CA.
Suite à l'envoi des deux campagnes de courriers auprès des propriétaires de 517 logements, la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération a reçu 270 retours (dont 41 NPAI) - soit un taux de retours de 52 % - se répartissant ainsi :
- 164 retours suite à la première campagne sur 517 logements, soit un taux de retours de 32 % ;
- 106 retours suite à la campagne de relance sur 344 logements, soit un taux de retours de 31 %.
La CA a pu constater que le rythme et la teneur des retours a suivi le schéma suivant :
- Première semaine après l’envoi : les retours se font majoritairement par téléphone et par mail (avec un pic d’appel les premiers jours). La majorité des propriétaires déclare que leur logement n’est pas ou plus vacant.
- Seconde semaine après l’envoi : les retours se font majoritairement par mail et, dans une moindre mesure, par courrier. Certains propriétaires déclarent que leur logement est effectivement vacant, mais une partie d’entre eux n’est pas intéressé ou n’a pas besoin d’un accompagnement.
- A partir de la troisième semaine après l’envoi : les retours sont moins nombreux, mais plus “qualitatifs”. En effet, les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement prennent souvent un temps de réflexion avant de contacter la collectivité ou l’opérateur.
Le bilan
Sur les 270 retours, 41 étaient liés au fait que le propriétaire n'habitait pas à l'adresse indiquée et 67 logements étaient non vacants. Concernant le reste des logements, 70 logements étaient vacants, 45 avaient été vendus et 20 étaient sortis de la vacance récemment.
Parmi les raisons de la vacance, les besoins en travaux sont majoritaires. D'autres causes de la vacance, comme la situation du propriétaire, les blocages juridiques, la vacance volontaire ou les mauvaises expériences locatives, ont été beaucoup moins évoquées par les propriétaires.
Parmi les 70 logements dont la vacance a été confirmée par le propriétaire, 51 logements ont été identifiés comme pouvant entrer dans une démarche d'accompagnement :
- 28 logements dans le cadre du PIG (accompagnés par Soliha) ;
- 23 logements dans le cadre de l'OPAH-RU (accompagnés par Urbanis).
Parmi ces 51 logements identifiés, 28 ont finalement été accompagnés, parmi lesquels 17 sont aujourd'hui sortis de la vacance.
L’accompagnement réalisé a porté sur :
- des projets de remise en location ou de mise en vente ;
- la réalisation de diagnostics techniques ;
- la mobilisation de leviers financiers ou fiscaux ;
- l’orientation des propriétaires vers des structures partenaires.