La politique de lutte contre la vacance
Les chiffres de la vacance
1.154.436 logements vacants depuis plus de 2 ans Ouvre une nouvelle fenêtre
Cela représente environ 3,5% du parc privé.
2.532.704 logements vacants depuis 2 ans et moins Ouvre une nouvelle fenêtre
Cela représente environ 7,7% du parc privé.
1.303.291 logements locatifs énergivores (F ou G) Ouvre une nouvelle fenêtre
Cela représente environ 15,9% du parc locatif privé
Les enjeux liés à la lutte contre la vacance de logements
Aujourd'hui en France, 1,2 million de logements du parc privé sont vacants depuis plus de 2 ans, représentant 3,5 % du parc total de logements privés selon la source LOVAC 2024. La vacance de ces logements contribue à l'obsolescence des bâtiments, qui ne sont plus entretenus ni rénovés, dégradant ainsi la qualité du parc immobilier, privant durablement les ménages d'une offre de logement et nuisant à l'attractivité des territoires.
Au-delà de ces impacts négatifs, il faut aujourd'hui regarder le parc privé vacant comme une ressource capable d'être remobilisée pour de nombreuses politiques publiques : en premier lieu pour développer l'offre de logements en favorisant le développement d'un parc locatif abordable, mais aussi comme gisement foncier pour limiter l'artificialisation des sols, développer l'activité économique autour de la rénovation des bâtiments en alternative de la construction neuve, et limiter ainsi les émissions carbone liées à la construction.
Comment qualifier la vacance des logements ?
La vacance conjoncturelle (de courte durée)
Un logement est souvent vacant quelques mois afin de le céder, le louer ou le rénover. Malgré l’inoccupation du logement, c’est une vacance positive : le marché immobilier fonctionne et permet la fluidité des migrations résidentielles. C’est un signe de l’ajustement du marché entre l'offre et la demande. En deçà de 2 ans, il est difficile de “qualifier” la vacance : il faut donc l’appréhender avec prudence.
La vacance structurelle (de longue durée)
Lorsque la vacance est le fait d’un blocage ou d’une inadéquation avérée entre l’offre et la demande, l’inoccupation persiste et devient problématique. La vacance structurelle peut être liée à de nombreux facteurs, comme un besoin en travaux, un blocage juridique, ou bien une mauvaise expérience locative. C’est cette vacance contre laquelle il est légitime de lutter et que Zéro Logement Vacant adresse.
Quelle est la définition d'un logement vacant ?
Un logement est considéré comme vacant lorsqu'il est inoccupé et n'est ni meublé, ni utilisé comme habitation principale ou secondaire. Cette définition précise permet de distinguer les logements réellement disponibles de ceux temporairement inoccupés, par exemple en raison de travaux ou de mutations.
Le Plan National de lutte contre les Logements Vacants
Alors que la vacance était arrivée en 2020 à des niveaux historiquement hauts, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires s’est mobilisé pour faire de la lutte contre la vacance de longue durée une priorité. En 2020 est donc lancé le Plan National de lutte contre le Logement Vacant, en partenariat avec l'association de collectivités "Agir contre le logement vacant".
Ce plan consacre la création d’outils nouveaux destinés à aider les collectivités dans la remobilisation opérationnelle des logements vacants, dont Zéro Logement Vacant. La plateforme a ainsi permis aux collectivités de contacter plus de 100 000 propriétaires et d'effectuer le suivi de plus de 35 000 logements vacants.
Les axes du Plan National de Lutte contre la Vacance
La base de donnée LOVAC Ouvre une nouvelle fenêtre
Un fichier issu des données fiscales, produit et distribué chaque année par le Cerema depuis 2020. L'accès à ces données est réservé aux services de l'État et aux collectivités territoriales à fiscalité propre, ainsi qu'à leurs partenaires. Les données agrégées sur le parc vacant à l'échelle de la commune et de l'EPCI sont disponibles en opendata.
La plateforme Zéro Logement Vacant
Un service public numérique gratuit permettant d’exploiter de manière opérationnelle les données LOVAC et les Fichiers Fonciers. Cette solution numérique permet d’identifier les logements vacants du territoire, de mobiliser leurs propriétaires au travers de campagnes de courriers et de suivre les logements et leurs propriétaires pour améliorer la connaissance de ce parc.
Un volet prévention de la vacance Ouvre une nouvelle fenêtre
En prévention de la vacance des passoires énergétiques progressivement interdites à la relocation, ZLV intègre les données sur le parc de logements locatifs privés et leurs étiquettes énergétiques (DPE). L'objectif est de permettre aux collectivités de mobiliser les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques dans la rénovation de leurs logements.
La constitution d'une communauté Ouvre une nouvelle fenêtre
Un accès à des groupes d’échange sur la plateforme Rencontre des Territoires et des ressources dédiées au logement vacant. La création d'un compte Zéro Logement Vacant donne par ailleurs accès aux Clubs ZLV, des réunions en visio permettant de bénéficier de retours d'expérience de la part des collectivités ayant mis en place une stratégie de lutte contre la vacance.