Les outils de la lutte contre la vacancehttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/Découvrez les outils essentiels pour lutter contre la vacance des logements et les passoires énergétiques : fiabilisation des données, dialogue habitat-fiscalité, bail civil, et la plateforme Zéro Logement Vacant. Des solutions concrètes pour agir efficacement sur votre territoire.frMon, 30 Mar 2026 09:19:00 +0000Prévenir la vacance des passoires énergétiques grâce à l’exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergiehttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/prevenir-la-vacance-des-passoires-energetiques-grace-a-lexoneration-de-taxe-fonciere-en-faveur-des-economies-denergie/La loi Climat et Résilience interdit progressivement à la location les passoires énergétiques. Pour éviter que […]Mon, 30 Mar 2026 09:19:00 +0000Effectuer un signalement pour fiabiliser les données fiscales sur les logements vacantshttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/effectuer-un-signalement-pour-fiabiliser-les-donnees-fiscales-sur-les-logements-vacants/La nouvelle TVLH appelle à fiabiliser les données fiscales sur les logements vacants afin de limiter les dégrèvements à la charge des collectivités.Wed, 25 Feb 2026 10:26:00 +0000Enrichir les données sur les logements vacants pour une action cibléehttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/qualifier-la-vacance-pour-mieux-agir-grace-a-lenrichissement-de-la-donnee/Enrichir les données et qualifier la vacance permet de définir la stratégie adaptée à chaque situation.Wed, 28 Jan 2026 12:10:00 +0000Procédure d'incorporation d'un bien présumé sans maîtrehttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/procedure-dincorporation-dun-bien-presume-sans-maitre/Incorporer les biens de propriétaires inconnus pour lesquels la taxe foncière n'a pas été acquittée, ou acquitté par un tiers, depuis 3 ans.Thu, 27 Nov 2025 15:16:00 +0000Procédure d’incorporation d’un bien sans maître au patrimoine communalhttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/procedure-dincorporation-dun-bien-sans-maitre-au-patrimoine-communal/Assurer la sécurité juridique de la collectivité lors de l'acquisition d'un bien sans maître.Tue, 21 Oct 2025 15:07:00 +0000Fiabiliser les données d’occupation pour lutter efficacement contre les logements vacantshttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/fiabiliser-les-donnees-doccupation-pour-lutter-efficacement-contre-les-logements-vacants/Découvrez pourquoi les données LOVAC sur les logements vacants peuvent différer de la réalité et comment les fiabiliser grâce à Zéro Logement Vacant : campagnes de fiabilisation, collaboration avec les élus, arpentage et croisement des données locales.Tue, 29 Jul 2025 13:47:00 +0000Occupation des logements : instaurer un dialogue entre habitat et fiscalitéhttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/occupation-des-logements-instaurer-un-dialogue-entre-habitat-et-fiscalite/Découvrez pourquoi et comment les collectivités peuvent améliorer le dialogue entre les données d’occupation des logements et la fiscalité. Explications sur les limites des données LOVAC, le rôle de la DGFIP, et les solutions pour fiabiliser les informations avec Zéro Logement Vacant et GMBI.Wed, 23 Jul 2025 13:04:00 +0000Utilisé à bon escient, le bail civil permet de lutter contre les logements vacantshttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/le-bail-civil-est-un-outil-de-lutte-contre-les-logements-vacants/Le bail civil peut convertir des logements vacants en logements de fonction, locaux associatifs ou autre offre résidentielle atypique et flexible.Tue, 20 May 2025 13:26:00 +0000La plateforme numérique Zéro Logement Vacanthttp://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/solution-numerique-zero-logement-vacant/Découvrez comment la plateforme Zéro Logement Vacant aide les collectivités à identifier les logements vacants et les passoires énergétiques, contacter les propriétaires et fiabiliser les données. Inscription gratuite et accompagnement personnalisé.Fri, 28 Mar 2025 14:39:00 +0000Pourquoi instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants ?http://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/pourquoi-instaurer-la-taxe-dhabitation-sur-les-logements-vacants/Découvrez comment la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) permet de lutter contre la vacance structurelle et de générer des recettes pour les collectivités. Conditions, logements concernés, taux, procédure et exonérations expliqués.Fri, 28 Mar 2025 14:39:00 +0000