Communauté d'Agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération

Télécharger la présentation

Le contexte

Un territoire plutôt attractif...

La Communauté d'Agglomération (CA) Saint-Brieuc Armor Agglomération compte 32 communes pour 152 000 habitants. Situé dans le département des Côtes d’Armor, le territoire est assez attractif et voit son nombre d’habitants augmenter chaque année. Par ailleurs, le taux de vacance structurelle du parc privé ne dépasse pas 3 %, avec environ 2200 logements vacants depuis plus de deux ans sur un volume global de 80 600 logements au sein du parc privé.

... mais touché par des "poches de vacance"

Cependant, une partie du territoire reste touchée par la vacance qui se concentre sur certains secteurs, notamment sur la ville centre de Saint-Brieuc, qui compte à elle seule 900 logements vacants depuis plus de deux ans, ce qui représente 40 % de la vacance structurelle de l’agglomération.

Le PLH (2019-2024) prévoit en parallèle la construction de 850 logements par an, dont 250 logements sociaux.

Pour résorber ces poches de vacance et rénover l'habitat dégradé, l'agglomération s'est dotée de plusieurs dispositifs :

  • un PIG en place sur l’ensemble des communes du territoire ;
  • une OPAH-RU en cours sur le centre ancien de Saint-Brieuc.
Photo d'une place à Saint-Brieuc
Crédit photo : commune de Saint-Brieuc

La démarche

Lauréate en 2021 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour le déploiement accéléré du Plan National de Lutte contre la Vacance, la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération a pu bénéficier d’un accès anticipé à Zéro Logement Vacant et de crédits d’ingénierie pour le financement d’un chargé de mission dédié. C’est ainsi que l’agglomération a déployé une méthodologie pour cibler 500 logements sur l’ensemble du territoire, afin de contacter leurs propriétaires.

Une stratégie de ciblage répondant à plusieurs critères

Schéma de la stratégie de ciblage de la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les objectifs de SBAA incluent un diagnostic global de la vacance sur le territoire avec 2 235 logements vacants depuis plus de 2 ans, une analyse ciblée et personnalisée de 500 logements vacants depuis plus de 2 ans, et le déploiement d’une opération test d’accompagnement pour 50 à 100 logements vacants depuis plus de 2 ans.

Afin de répondre aux attentes de l’ensemble des communes, tout en priorisant certains secteurs, la CA a décidé de définir un échantillon de logements à contacter en retenant les critères de sélection suivants :

  • proposer un échantillon comportant des logements sur l’ensemble des communes ;
  • cibler uniquement des logements vacants compris dans l’enveloppe urbaine ;
  • avoir une répartition territoriale des logements vacants ciblés qui se rapproche de celle du parc global de logements par secteurs territorialisés du SCOT ;
  • limiter à 50 % le nombre de logements vacants ciblés situés dans le pôle urbain (250 / 500) ;
  • concentrer la sectorisation dans la mesure du possible sur des zones avec de fortes densités de logements vacants.

Une démarche de mobilisation des propriétaires en trois temps

La démarche globale s’est déroulée en trois temps :

Frise chronologique du déroulé de la campagne. Le déroulé de la campagne comprend le lancement de la campagne le 1er octobre 2022 avec 517 logements ciblés, visant 25-30 % de retours via un courrier et un questionnaire, suivi de la relance des propriétaires n'ayant pas répondu le 23 février 2023 pour 344 logements avec le même objectif, et se terminant en mai 2023 par un bilan global et la réalisation d'un retour d'expérience.

Chaque campagne de courriers a fait l’objet de quatre étapes :

Schéma des étapes de la mise en place de la stratégie de prise de contact avec les propriétaires. La méthode inclut l'envoi d'un courrier et questionnaire, des réponses téléphoniques et par mail, un accompagnement gratuit par URBANIS et SOLIHA (pris en charge par SBAA via PIG et OPAH-RU), et le suivi global de la stratégie et des dossiers par SBAA, avec des services comme la remise en location, diagnostics techniques, dispositifs financiers, et orientation vers des agences immobilières.

Suite à l'envoi des deux campagnes de courriers auprès des propriétaires de 517 logements, la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération a reçu 270 retours (dont 41 NPAI) - soit un taux de retours de 52 % - se répartissant ainsi :

La CA a pu constater que le rythme et la teneur des retours a suivi le schéma suivant :

Le bilan

Diagramme illustrant les types de retours. Les statistiques montrent que parmi les retours, 70 logements sont vacants, 4 sont en vente, 45 sont en sortie de vacance, 20 sont en rénovation, 3 sont des résidences secondaires, 3 sont en changement d'usage, 1 est non-propriétaire, 1 est un propriétaire décédé, 6 sont en location saisonnière, 4 sont des logements dégradés, 4 ne sont pas en logement, 67 ne sont pas vacants, et 41 n'ont pas eu de retour de courrier.
Diagramme illustrant les raisons de la vacance. Les statistiques indiquent que les raisons identifiées de la vacance par les propriétaires sont les travaux pour 64 logements, la vacance volontaire pour 4 logements, une mauvaise expérience locative pour 2 logements, un blocage juridique pour 7 logements, et la situation du propriétaire pour 13 logements.

Sur les 270 retours, 41 étaient liés au fait que le propriétaire n'habitait pas à l'adresse indiquée et 67 logements étaient non vacants. Concernant le reste des logements, 70 logements étaient vacants, 45 avaient été vendus et 20 étaient sortis de la vacance récemment.

Parmi les raisons de la vacance, les besoins en travaux sont majoritaires. D'autres causes de la vacance, comme la situation du propriétaire, les blocages juridiques, la vacance volontaire ou les mauvaises expériences locatives, ont été beaucoup moins évoquées par les propriétaires.

Diagramme représentant les types de suivi des logements. Les statistiques sur les aspects qualitatifs de l'accompagnement montrent que les niveaux d'accompagnement des propriétaires incluent 26 cas d'accompagnement en cours, 6 blocages, 5 difficultés à recontacter, 3 cas de location, 2 suivis de procédures habitats insalubres, 2 suivis simples, 1 accompagnement non réalisé, et 1 vente, avec des visites diagnostics réalisées pour 7 cas et 9 prévues, les blocages étant dus à des changements d'avis, des souhaits de location saisonnière, ou des projets de démolition-reconstruction communale.

Parmi les 70 logements dont la vacance a été confirmée par le propriétaire, 51 logements ont été identifiés comme pouvant entrer dans une démarche d'accompagnement :

  • 28 logements dans le cadre du PIG (accompagnés par Soliha) ;
  • 23 logements dans le cadre de l'OPAH-RU (accompagnés par Urbanis).

Parmi ces 51 logements identifiés, 28 ont finalement été accompagnés, parmi lesquels 17 sont aujourd'hui sortis de la vacance.

L’accompagnement réalisé a porté sur :

  • des projets de remise en location ou de mise en vente ;
  • la réalisation de diagnostics techniques ;
  • la mobilisation de leviers financiers ou fiscaux ;
  • l’orientation des propriétaires vers des structures partenaires.

En conclusion

En procédant à une campagne de courriers puis à une relance ciblant un grand nombre de logements répartis sur l'ensemble de son territoire, la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération est parvenue à obtenir un nombre significatif de retours. Grâce à une stratégie de ciblage particulièrement élaborée et aux dispositifs en place sur l'agglomération, des propriétaires volontaires ont ainsi pu être accompagnés dans la remobilisation de leurs logements. Ce travail de dentelle doit être poursuivi dans la durée pour continuer à mobiliser les propriétaires concernés.