Déclaration d’accessibilité

Établie le 2 juillet 2024.

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Plan 2024

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Zéro Logement Vacant (https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Zéro Logement Vacant est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 juillet 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Zéro Logement Vacant s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript
• TypeScript
• SCSS

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Zéro Logement Vacant pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail :
• Crisp - service de messagerie : https://zerologementvacant.crisp.help/fr/

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 2 juillet 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.