Accessibilité : non conforme

La DGALN (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Zéro Logement Vacant.

Etat de conformité

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Zéro Logement Vacant est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par (Ouvre une nouvelle fenêtre) Ethic First révèle que 69,12% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente ;
  • Des images porteuses d'information ont une description détaillée mais leur alternative textuelle n'est pas pertinente et ne contient pas la référence à cette description ;
  • Des images porteuses d'information ont une description détaillée non pertinente ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, comme le boton du menu des actions rapides du chatbot ;
  • Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
  • Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance, comme des fenêtres modales, des boutons, des infobulles ;
  • Des infobulles ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
  • Certains balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320 px ;
  • L’espacement du texte entraîne parfois une perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
  • Dans certains formulaires, le format de données attendu de certains champs n'est pas indiqué ;
  • Dans certains formulaires, les messages d'erreur de certains champs attendant un format de données ne donne pas d'exemple réel ;
  • Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox 152.0.4 et NVDA 2026.1.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d’accessibilité

Établie le 2 juillet 2024.Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site vitrine Zéro Logement Vacant ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Zéro Logement Vacant est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 juillet 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Zéro Logement Vacant s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • TypeScript
  • SCSS

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Zéro Logement Vacant pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 2 juillet 2024 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

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