Corriger les données fiscales à la source
Zéro Logement Vacant permet de fiabiliser et enrichir les données à partir du terrain. Cependant, ces données ne sont pas communiquées à la Direction Générale des Finances Publiques, et n'ont donc pas d'impact sur la situation fiscale des logements.
Cependant, il peut être utile de corriger les données fiscales à la source pour deux raisons principales :
- Actualiser la donnée sur les logements vacants à des fins statistiques ;
- Actualiser la donnée sur les logements vacants pour une fiscalité plus efficiente.
Pourquoi les données fiabilisées sur ZLV ne sont-elles pas transmises à la DGFiP ?
Le recueil des données se fait dans des cadres juridiques différents :
● Les données fiscales sont recueillies par la DGFIP sur le portail des impôts Gérer Mes Biens Immobiliers dans le cadre d'un régime déclaratif : elles reposent sur les déclarations des propriétaires et servent de source pour la taxation ;
● Les données fiabilisées sont intégrées par les collectivités sur Zéro Logement Vacant dans le cadre des politiques de lutte contre la vacance : elles ne sont utilisées que pour les missions pour lesquelles les collectivités sont compétentes.
La conservation des données sur ZLV permet aux collectivités d'utiliser la plateforme comme un outil de suivi, sans crainte d'effectuer des erreurs qui pourraient impacter la situation fiscale des logements.
Quels sont les moyens des collectivités pour corriger les données fiscales erronées ?
❗ Sensibilisez les propriétaires à leur déclaration sur le portail "Gérer Mes Biens immobiliers"
1. Découvrez
(Ouvre une nouvelle fenêtre) comment sont identifiés les logements vacants
2.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Créez une campagne de courriers
3. Consultez le modèle de courrier dédié
4. Organisez éventuellement une réunion publique d'information
🤝 Identifiez les bons moyens pour remonter les informations aux services des impôts
1. Découvrez le rôle des Commissions d'Imposition Directe (CCID/CIID)
2. Comprenez comment effectuer un signalement
3. Utilisez ZLV comme
(Ouvre une nouvelle fenêtre) base pour actualiser les données
4. Prenez contact avec votre
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Conseiller aux Décideurs Locaux
Passerelle ?
Pour aller plus loin : Occupation des logements : instaurer un dialogue entre habitat et fiscalité
Comment la fiscalité peut-elle être un moyen de lutter contre la vacance ?
Le lien entre la politique de lutte contre la vacance et la politique fiscale est particulièrement évident quand on s'intéresse à la taxation des logements vacants. En effet, la fiscalité peut être un levier efficace pour inciter les propriétaires à remobiliser leurs logements.