Fiabiliser et enrichir les données à partir du terrain
Fiabiliser et enrichir les données, quʼest-ce que cʼest ?
Editer les données fiscales sur votre espace Zéro Logement Vacant afin de les corriger ou de les actualiser et apporter des informations afin de les enrichir.
Fiabiliser et enrichir les données, à quoi ça sert ?
- Améliorer la connaissance de la vacance pour construire un observatoire local dynamique ;
- Mieux cibler les propriétaires destinataires de courriers afin d'augmenter les taux de retours ;
- Proposer un accompagnement plus adapté aux propriétaires en fonction de leurs situations.
1. Mobilisez les moyens à votre disposition
🗳️ Collaborez avec les élu·e·s locaux
Organisez des réunions avec les élu·e·s pour échanger sur les données ZLV.
Si vous travaillez au sein d’un EPCI, proposez aux communes de :
1.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Demander leur accès aux données LOVAC afin de pouvoir leur transmettre les données sur les logements vacants
2.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Créer un compte ZLV pour pouvoir collaborer sur la plateforme
🏚️ Réalisez un arpentage
Etablissez un périmètre dans lequel vous souhaitez faire un arpentage :
1.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Intégrez ce périmètre sur ZLV pour cibler les logements
2.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Créez un groupe pour exporter la liste des logements
3. Sur le terrain, notez toutes les observations que vous pouvez effectuer afin de pouvoir les enregistrer sur ZLV
ℹ️ Exploitez les connaissances internes
Identifiez toutes les sources d'informations déjà existantes :
● Connaissance du terrain
● Échanges déjà réalisés avec des propriétaires
● Travail effectué par dʼautres services (LHI, Permis de louer, etc.)
● Informations issues de missions dʼétudes ou de suivi-animation en cours
✉️ Menez une campagne de fiabilisation
Préparez une campagne de courriers à destination des propriétaires pour :
● Vérifier le statut dʼoccupation du logement auprès du propriétaire
● Identifier les causes de la vacance éventuelle
● Sensibiliser le propriétaire à lʼimportance de sa déclaration sur GMBI
● Etablir un lien entre la collectivité et le propriétaire
Pour aller plus loin : Club ZLV régional - Cycle 5 (Fiabilisation des données)
2. Fiabilisez et enrichissez les informations sur Zéro Logement Vacant
✅ Editez les données d'occupation
Pour fiabiliser votre base de données, vous pouvez
(Ouvre une nouvelle fenêtre) éditer les informations sur le logement afin de :
● Confirmer ou corriger le statut d'occupation du logement
● Ajouter une éventuelle occupation prévisionnelle
● Renseigner ou corriger l'étiquette énergétique du logement
📝 Apportez des précisions sur le logement
Afin d'identifier les solutions à apporter à chaque propriétaire :
● Indiquez les éventuels points de blocage à l'origine de la vacance
● Précisez les éventuelles évolutions en cours ou à venir
● Ajoutez les dispositifs à mobiliser pour faire évoluer la situation
● Intégrez des documents et des notes pour ajouter des informations
👤 Ajoutez des informations sur les propriétaires
A partir de vos connaissances, vous pouvez
(Ouvre une nouvelle fenêtre) éditer les informations sur les propriétaires pour :
● Ajouter un nouveau propriétaire si celui qui est identifié ne l'est plus
● Identifier les propriétaires comme destinataires principaux ou secondaires
● Ajouter des informations pour mieux identifier les propriétaires : date de naissance, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone
🏠 Effectuez une segmentation des logements
A partir des caractéristiques des logements, vous pouvez
(Ouvre une nouvelle fenêtre) créer des groupes de logements pour :
● Cibler des logements mobilisables rapidement (logements bien situés, en bon état, avec des situations juridiques simples, des propriétaires volontaires)
● Cibler les situations complexes ou bloquées (logements mal situés, dégradés ou indécents, avec une succession en cours, des indivisions)
Pour aller plus loin : Club ZLV régional - Cycle 8 (Qualification de la vacance)
Les données intégrées sur Zéro Logement Vacant sont-elles remontées à la DGFIP ?
Non, (Ouvre une nouvelle fenêtre) la mise à jour de ces informations sur la plateforme n'a pas d'impact sur la situation fiscale des logements, qui est établie à partir de la déclaration des propriétaires effectuée sur le portail des impôts. Cependant, la base de donnée reste fiabilisée et à jour pour les collectivités et leurs partenaires, même si des erreurs persistent dans les données sources d'une année sur l'autre.
Il reste néanmoins possible de sensibiliser les propriétaires à leurs déclarations sur le portail "Gérer mes Biens Immobiliers" et d'échanger avec les services fiscaux pour corriger les données fiscales à la source.