Je suis Conseiller aux Décideurs Locaux ou une DDFiP/DRFiP

En tant que membres des services des finances publiques de l'Etat, Zéro Logement Vacant vous permet d'accéder aux (Ouvre une nouvelle fenêtre) données sources intégrées sur ZLV, mais aussi aux (Ouvre une nouvelle fenêtre) données fiabilisées par les collectivités de votre territoire.

Vous pouvez promouvoir l'utilisation de Zéro Logement Vacant au sein de votre territoire, afin de benéficier des mises à jour des collectivités et collaborer avec elles sur la fiabilisation des données fiscales sur ZLV.

Qu'est-ce que ZLV peut apporter à mes collectivités ?

💻 Un service public numérique gratuit

Accessible aux (Ouvre une nouvelle fenêtre) ayants droit des données LOVAC :
● les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ;
● les services de l'État (DDT, DREAL, DDFiP, DRFiP, DEETS, DREETS...) ;
● les services de l'Anah.
Mais aussi à (Ouvre une nouvelle fenêtre) leurs prestataires (bureaux d'études, opérateurs, ADIL, etc.).

📊 La mise à disposition des données sources

ZLV met à disposition (Ouvre une nouvelle fenêtre) les données du parc de logements privés issues :
● des fichiers LOVAC pour le parc structurellement vacant (> 2 ans), issus du fichier 1767BISCOM ;
● des Fichiers Fonciers pour le parc locatif privé, issus des données MAJIC ;
● des bases de l'ADEME pour les étiquettes énergétiques des logements.

👓 Un accès facilité aux données fiscales

ZLV rend les données fiscales accessibles avec :
● des filtres pour analyser les données (liés aux propriétaires, aux logements, aux bâtiments) ;
● des fiches logements détaillées (avec des données sur les caractéristiques des biens et leur occupation, sur les propriétaires, etc.) ;
● une interface cartographique (vue aérienne, parcelles cadastrales, périmètres spécifiques).

🔃 La visualisation des flux entrants et sortants

Procédez à (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'analyse des flux de logements vacants entrants et sortants de la vacance :
● Combien de logements sont devenus structurellement vacants au 1er janvier 2025 ?
● Combien de logements sont sortis de la vacance au 1er janvier 2025 ?
● Les flux observés cette année sont-ils comparables à ceux de l'année passée ?

✏️ L'édition des données fiscales au service des politiques de l'habitat

ZLV permet d'éditer les informations pour :
mettre à jour ou corriger les données sur l'occupation et les propriétaires ;
qualifier la situation des logements (causes de la vacance, évolutions, dispositifs) ;
● ajouter des documents (photos, PDF, etc.) ;
● ajouter des notes (champ texte libre).

🤝 Faisons connaissance !

L'équipe ZLV est disponible pour échanger avec vous : quels sont vos besoins ? Quelles sont les questions que les collectivités vous posent ?
Nous sommes à votre écoute afin de vous fournir les ressources dont vous avez besoin pour accompagner les élus.

Prenez rendez-vous avec nous !

Pour aller plus loin : découvrez comment les collectivités peuvent utiliser le levier fiscal pour lutter contre la vacance.

Comment prescrire ZLV à mes collectivités ?

👩‍💻 Découvrez les collectivités actives sur ZLV

Consultez la liste des collectivités ayant créé un compte Zéro Logement Vacant et les contacts des personnes actives sur la plateforme.

🗳️ Mobilisez les élu·e·s locaux

Les élu·e·s locaux bénéficient souvent d'une connaissance fine de la situation des logements, qui peut permettre de fiabiliser les informations sur ZLV.

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Vous souhaitez organiser un temps d'échanges autour de Zéro Logement Vacant avec notre équipe ?

Vous organisez un événement, une journée thématique ou un groupe de travail sur la lutte contre la vacance auprès des collectivités de votre territoire ?
L'équipe Zéro Logement Vacant se tient disponible pour présenter la plateforme ou aborder des thématiques spécifiques en lien avec la lutte contre la vacance.

N'hésitez pas à nous contacter !

Pour aller plus loin : découvrez comment construire un réseau d'acteurs.

Les modifications effectuées sur ZLV sont-elles transmises automatiquement à la DGFiP ?

Non, (Ouvre une nouvelle fenêtre) les modifications effectuées sur ZLV ne sont pas transmises directement à la DGFiP. Toutefois, les données fiabilisées par les utilisateurs sont conservées dans le temps et partagées entre acteurs, y compris suite à l'intégration annuelle du nouveau millésime des données LOVAC et partagées entre acteurs.

Les collectivités qui le souhaiteraient peuvent transmettre les données dans le cadre d'une procédure de signalement.

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