Editeur du site

Direction du numérique du Ministère de la Transition écologique, représentée par Monsieur Arnaud BEAUFORT en qualité de Directeur.

Adresse : Grande Arche, paroi Sud, Parvis de La Défense

92800 PUTEAUX, FRANCE

Tél : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication

Monsieur Arnaud BEAUFORT en qualité de Directeur de la Direction du numérique du Ministère de la Transition écologique.

Hébergement

Clever Cloud SAS

4 rue Voltaire

44000 Nantes

Accessibilité 

La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais la Direction du numérique tâche de rendre ces sites accessibles à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

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Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État: (Ouvre une nouvelle fenêtre) http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

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