Outiller les collectivités du Cher pour lutter contre la vacance : l'action de la DDT et du Conseil Départemental
Publié le mardi 23 avril 2024
Lutter contre la vacance des logements : une méthode concrète pour accompagner les collectivités
Dans de nombreux territoires, la remise sur le marché des logements vacants constitue un enjeu important pour renforcer l’offre de logements existante et contribuer à la revitalisation des centres-bourgs. Mais avant d’agir, encore faut-il savoir précisément quels logements sont concernés, depuis combien de temps ils sont inoccupés et surtout pourquoi ils le sont.
Dans le Cher, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et le Conseil Départemental (CD) ont développé une méthodologie (inspirée du travail de la Meuse) destinée à accompagner les collectivités dans cette démarche. Son objectif : mieux connaître la vacance de longue durée, identifier les logements susceptibles d’être remobilisés et proposer aux propriétaires des solutions adaptées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’action 3.2 du Plan départemental de l’habitat, porté par le Conseil départemental du Cher et la DDT du Cher.
Première phase : établir un diagnostic de la vacance sur le territoire
Mieux connaître la vacance pour mieux agir
La première étape de la lutte contre la vacance consiste à acquérir une connaissance précise du parc concerné, à savoir les logements vacants depuis plus de deux ans, touchés par une vacance dite "structurelle".
Pour repérer les logements potentiellement concernés, les collectivités peuvent s’appuyer sur les données LOVAC intégrées sur la plateforme Zéro Logement Vacant (ZLV). Ces données, issues de sources fiscales, peuvent être enrichies par des informations issues du cadastre et des outils cartographiques, mais aussi par la connaissance des acteurs locaux.
Au niveau local, la fiabilisation et l'enrichissement des données fiscales grâce aux informations issues du terrain sont essentielles pour affiner la connaissance des enjeux de la vacance sur chaque territoire et mieux connaître la situation des logements et des propriétaires.
Des données sources à la réalité du terrain
Une fois les logements potentiellement vacants identifiés, une phase de vérification permet d'écarter ceux qui sont en réalité occupés et de fiabiliser les données sur Zéro Logement Vacant.
Les visites de terrain permettent de confirmer ou d’infirmer la vacance en recherchant différents indices : volets ouverts ou fermés, présence d’un nom sur la sonnette, panneau indiquant une vente ou une location, signes de travaux, rideaux, plantes ou autres indices d’occupation.
Pour chaque logement potentiellement vacant, des mises à jour peuvent être effectuées et des précisions peuvent être apportées sur la plateforme Zéro Logement Vacant. L’objectif est de disposer d’une information actualisée et suffisamment précise avant d’engager la suite de la démarche.
Seconde phase : mettre en place une stratégie pour agir contre la vacance
Prioriser les logements à remobiliser
Tous les logements vacants ne présentent pas le même potentiel de remise sur le marché. La méthode prévoit donc une notation des logements afin de déterminer ceux sur lesquels il est le plus pertinent d’intervenir en priorité.
Quatre critères sont notamment pris en compte :
- la valeur urbaine (localisation et type de logement) ;
- la durée de la vacance ;
- la qualité des dépendances (stationnements ou espaces extérieurs) ;
- l’état extérieur du logement (façade, toiture et menuiseries).
Il s'agit de passer d’une logique de recensement à une véritable stratégie d’intervention, afin d'identifier les logements sur lesquels les efforts d’accompagnement peuvent avoir le plus d’impact.
Comprendre les propriétaires pour trouver les bonnes solutions
Pour comprendre les raisons de la vacance et identifier les possibilités de remise sur le marché, les collectivités peuvent contacter les propriétaires. Un courrier peut notamment présenter la démarche de la collectivité et inviter le propriétaire à répondre à un questionnaire. Celui-ci porte sur l’identification du logement, les causes de la de vacance, ses caractéristiques et son état.
Cette phase de dialogue est essentielle car les causes de la vacance peuvent être multiples. Un logement peut nécessiter des travaux, être difficile à mettre en location ou à vendre, faire face à une situation patrimoniale particulière ou nécessiter un accompagnement spécifique. L’enjeu est donc de proposer une réponse adaptée à chaque situation, plutôt que d’appliquer une solution unique à l’ensemble des logements vacants.
Le rôle de la DDT et du CD : accompagner les collectivités dans la lutte contre la vacance
Des outils opérationnels pour passer du repérage à la remobilisation
Pour faciliter le travail des collectivités, la DDT du Cher et le CD ont constitué une fiche recensant les différents dispositifs et interlocuteurs. Selon les besoins, les collectivités peuvent notamment mobiliser les aides de l’ANAH, les dispositifs de prêt à taux zéro, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG), l’ADIL, l’intermédiation locative, la taxe d’habitation sur les logements vacants ou encore la prime de sortie de la vacance.
Pour un propriétaire qui souhaite réaliser des travaux, plusieurs portes d’entrée peuvent également être proposées : France Rénov’, ADIL, CAUE 18, Soliha... Pour accompagner une mise en location, l’ADIL, les agences immobilières à vocation sociale et la garantie Visale peuvent notamment être mobilisées. La collectivité joue ainsi un rôle d’intermédiaire et de facilitateur, en aidant le propriétaire à identifier le dispositif correspondant à sa situation.
Une méthode expérimentée dans le Cher
Cette démarche s’est construite progressivement à partir d’une expérimentation menée à Argent-sur-Sauldre, commune « test ». Au premier trimestre 2022, la DDT et le CD ont élaboré une « valise pour la vacance » rassemblant des outils destinés au repérage, à l’identification et à la caractérisation des logements vacants depuis plus de deux ans.
La méthode a ensuite été présentée et diffusée auprès des collectivités. Le support fait état d’un envoi de la « valise » à 14 communes et 4 EPCI, ainsi que de présentations auprès de plusieurs collectivités et de l’ADIL. L’objectif est ainsi de proposer aux territoires une démarche reproductible, depuis le repérage jusqu’au suivi des actions engagées.
La solution Zéro Logement Vacant constitue également un outil dédié aux collectivités. Elle est présentée comme une solution de gestion et d’aide à la mobilisation des propriétaires de logements vacants, intégrant les données LOVAC. L’utilisation de ces outils permet notamment de mieux structurer la connaissance du parc vacant et de faciliter le suivi des démarches engagées auprès des propriétaires.
Mesurer les résultats et apprendre de l’expérience
Une politique de lutte contre la vacance ne peut être évaluée uniquement au nombre de logements repérés. Le véritable indicateur reste la capacité à remettre effectivement des logements sur le marché.
C’est pourquoi la démarche prévoit un suivi à plusieurs étapes : nombre de propriétaires ayant répondu au questionnaire, nombre d’entretiens obtenus, actions engagées, état d’avancement des démarches et, à terme, nombre de logements remobilisés. Le retour d’expérience doit également permettre d’identifier ce qui a facilité ou, au contraire, freiné les démarches.
Le Plan départemental de l’habitat retient ainsi plusieurs indicateurs : nombre de collectivités engagées, nombre de logements identifiés comme remobilisables, nombre de logements effectivement remobilisés et évolution du taux de vacance
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Vidéo de présentation de la DDT du Cher - Valise pour la vacance
1- Présentation de la valise pour la vacance
3- Annexe 2 Fiche de notation logement
4- Annexe 3 Modèle de fiche logement
5- Annexe 4 Calcul note globale
7- Annexe 6 Courrier aux propriétaires
8- Annexe 6 Bis Questionnaire à destination des propriétaires:
Une alliance entre données, terrain et accompagnement qui a permis la remobilisation
La démarche développée conjointement par la DDT et le CD du Cher montre qu’une politique efficace de lutte contre la vacance repose sur plusieurs étapes complémentaires : repérer, vérifier, caractériser, prioriser, contacter et accompagner. Cette démarche s’inscrit ainsi dans une volonté plus large de donner aux collectivités des outils opérationnels pour passer du repérage des logements vacants à leur remobilisation.
L’enjeu est de transformer un diagnostic en actions concrètes, en trouvant pour chaque situation un projet et une solution adaptée. Cette approche permet aux collectivités de structurer leur intervention et de mobiliser les nombreux dispositifs existants. Elle rappelle surtout que la lutte contre la vacance est un travail de terrain, fondé à la fois sur la donnée, l’observation, le dialogue avec les propriétaires et la capacité à orienter chacun.e vers le bon interlocuteur.
Contacts :
- à la DDT du Cher :
Séverine AGOGUÉ - Chargée d'études des politiques territoriales de l'habitat
ddt-sh-bph@cher.gouv.fr
- au CD du Cher :
Caroline DESRATS - Référente habitat
pdh.18@departement18.fr